Question écrite n° 4788 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de la jeunesse et des sports, sur les actions d'amenagement des rythmes de vie des enfants des ecoles maternelles et elementaires et, notamment, sur les « contrats bleus » et « contrats de ville ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour en reviser les bases du financement, comme il l'a annonce dans sa circulaire du 2 aout 1988.

Données clés

Auteur : M. Dolez Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 31 octobre 1988

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