Question de : M. Grezard L�o
- Socialiste

M Leo Grezard appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le cas d'un contribuable qui a ete dans l'impossibilite de pouvoir beneficier d'une deduction sur le revenu, pour avoir concouru a des depenses de reparations effectuees dans une eglise. En effet, il apparait que des versements peuvent etre consideres comme deductibles lorsqu'ils sont effectues au profit d'oeuvres d'interet general, ayant un caractere culturel, ou concourant a la mise en valeur du patrimoine artistique. La loi prevoit meme que les sommes versees a des oeuvres ou associations religieuses, sont deductibles. En revanche, lorsqu'un particulier realise des depenses comme celles visant a reparer un edifice affecte a l'exercice public du culte, il ne beneficie d'aucune aide fiscale. Il lui demande de lui confirmer cette disparite, de lui en expliquer les raisons et de lui dire s'il compte modifier la legislation de maniere a supprimer cette anomalie dans les annees a venir.