Question de : M. Schreiner Bernard
- Socialiste

M Bernard Schreiner (Yvelines) interroge Mme le ministre delegue aupres du ministre de la culture, de la communication , des grands travaux et du Bicentenaire, charge de la communication, sur les mouvements boursiers qui agitent aujourd'hui TF 1 et le Groupe Bouygues. L'article 8 de la decision d'octroi a la societe Bouygues de TF 1 exige que la CNCL soit informee prealablement dans un delai qui lui permet d'exercer ses responsabilites de toute modification du montant du capital de la societe d'exploitation, de toute modification superieure a 1 p 100 de la repartition du capital, de toute modification affectant le controle auquel l'un des actionnaires est soumis. Il lui demande si la CNCL a bien ete informee des mouvements boursiers, si ceux-ci ont bien ete etudies par la commission et les remarques qu'elle a pu faire a ce sujet.