Question écrite n° 4823 :
Remunerations

9e Législature

Question de : M. Vivien Alain
- Socialiste

M Alain Vivien attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les dispositions de protocole financier franco-marocain qui ne prevoiraient une revalorisation du traitement des cooperants qu'au benefice de ceux qui seront recrutes dans le cadre de projets. Il lui demande : 1o quelles sont les contributions du gouvernement cherifien aux salaires des cooperants precites ; comment evoluent ces contributions depuis cinq ans ? 2o quelles mesures pourraient etre envisagees bilateralement pour que les cooperants actuellement en poste ne subissent pas de discrimination par rapport aux recrutes par projet ?

Données clés

Auteur : M. Vivien Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cooperants

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 31 octobre 1988

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