Question de : M. Wacheux Marcel
- Socialiste

M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultes rencontrees par les assures sociaux qui desirent valider des anciennes periodes d'activites salariees pour le calcul de leurs droits en matiere de retraite. Ne possedant dans le meilleur des cas que des certificats de travail ou des attestations de temoins mentionnant les dates limites d'emploi, les personnes qui ont exerce une activite salariee de 1940 a 1945 ne peuvent pas obtenir la prise en compte de ces annees pour leur retraite. Les caisses d'assurance maladie considerent en effet que les documents presentes par les interesses n'apportent pas la preuve du versement des cotisations d'assurance vieillesse au titre du regime general. En l'absence d'archives de l'URSSAF couvrant les annees 1940-1945, les assures sociaux concernes se voient alors proposer de proceder au rachat des cotisations correspondantes suivant les dispositions du decret du 24 fevrier 1975. Une telle situation penalise financierement les futurs retraites qui doivent faire face a des debours importants en raison du montant des cotisations auquel est applique un coefficient de revalorisation. Il lui demande en consequence les mesures qu'il envisage de prendre pour faciliter la validation des services salaries des assures qui, ayant exerce une activite professionnelle pendant les annees 1940-1945, ne disposent pour tout justificatif que de certificats de travail ou d'attestations de temoins.