Mutations
Question de :
M. Wacheux Marcel
- Socialiste
M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur la situation des agents de la fonction publique en disponibilite pour suivre leur conjoint egalement fonctionnaire. Il lui demande de lui preciser si tous les fonctionnaires dans cette position peuvent solliciter leur reintegration, au titre de la derogation epoux quelle que soit leur administration d'origine, dans le departement ou leur conjoint est nomme.
Auteur : M. Wacheux Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988