Mutations
Question de :
M. Wacheux Marcel
- Socialiste
M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre de la fonction publique et des reformes administratives sur les difficultes rencontrees par les fonctionnaires pour obtenir une nomination dans un service proche de leur domicile en raison de leurs charges de famille. En depit de l'existence de dispositions derogatoires pour le rapprochement des epoux, il n'est pas rare que des fonctionnaires attendent plusieurs annees avant d'obtenir une mutation dans le departement ou leur conjoint exerce une activite professionnelle. Il serait souhaitable que les exigences de mobilite geographique puissent etre rendues compatibles avec la necessite de maintenir l'unite des familles des agents de la fonction publique. En consequence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour faciliter les mutations des fonctionnaires dans le cadre du rapprochement des epoux.
Auteur : M. Wacheux Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988