Voirie
Question de :
M. Drouin Ren�
- Socialiste
M Rene Drouin demande a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, de bien vouloir lui exposer la procedure a suivre par les communes soucieuses de rectifier le trace des voies communales situees en et hors agglomeration.
Auteur : M. Drouin Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988