Question de : M. Bachelet Pierre
- Rassemblement pour la République

M Pierre Bachelet attire l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur la necessite de prendre toutes les mesures indispensables pour mettre fin au parasitisme economique qui frappe l'industrie francaise de la parfumerie qui se situe au premier rang en Europe comme dans le monde. La forme la plus traditionnelle et la plus ancienne de ce parasitisme est la contrefacon qui entraine un prejudice direct important en se substituant au produit original, mais aussi un prejudice indirect par la deception qu'elle suscite chez le consommateur et par la banalisation qui en resulte. La pratique des tableaux de concordance est d'apparition plus recente. Elle consiste a vendre des produits ordinaires en comparant leurs qualites olfactives a celles de produits de prestige. Illicite en France, elle se developpe pourtant dans les milieux des ventes, en comite d'entreprise ou a domicile, ainsi que dans l'ensemble des Etats membres de la Communaute economique europeenne. Il semblerait egalement que l'industrie francaise de la parfumerie puisse etre menacee par la technique anglo-saxonne des « knock-offs », dans la mesure ou la legislation sur la publicite comparative serait remise en cause. Il lui demande donc, en consequence, de definir avec clarte la position du Gouvernement quant a la mise en place d'un systeme de protection de notre industrie de la parfumerie.