Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
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M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de sur les revendications des professionnels reunionnais du secteur rhumier tendant a l'affectation du contingent de rhum de Madagascar sur celui de la Reunion. En effet, par decision du 19 avril 1988, le conseil des ministres de l'agriculture de la CEE a accorde une derogation fiscale en faveur du rhum traditionnel des departements d'outre-mer, autorisant le gouvernement francais d'appliquer, jusqu'a fin 1992, un taux reduit de droit a la consommation pour le rhum produit dans les DOM Cette reglementation exclut de son champ d'application le rhum malgache, qui, bien qu'integre au contingent francais, ne fait pas partie de la production des DOM Il lui demande, en consequence, s'il est dans ses intentions de faire beneficier au seul departement de la Reunion du quota de rhum malgache, afin notamment de favoriser la mise en oeuvre d'une reforme du regime economique du rhum souhaite par les producteurs reunionnais.