Question de : M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Madelin appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, sur les problemes particuliers que pose l'aide menagere aux personnes agees relevant du regime de protection sociale agricole. En effet, l'aide menagere est un maillon essentiel du maintien a domicile de ces personnes agees. L'effort financier consenti en ce domaine doit etre poursuivi. Malheureusement, les disparites dans les conditions d'attribution de cette prestation entre les ressortissants du regime agricole et ceux des autres regimes subsistent toujours. En effet, la structure demographique du regime agricole est tres defavorable : plus d'un retraite pour un cotisant (contre 1 pour 2,5 dans le regime general). Ensuite le financement de l'aide menagere est assure exclusivement par le regime au niveau de chaque departement et ce sans aucune dotation de la caisse nationale, comme c'est le cas pour le regime general. Dans ces conditions, le regime agricole se trouve confronte a un nombre croissant de demandeurs que son financement, purement professionnel et local, au titre des budgets complementaires d'action sanitaire et sociale, ne permet pas de satisfaire, et ce malgre un effort contributif superieur dans ce domaine a celui des autres regimes. Il lui demande en consequence s'il n'estime pas que l'acces a l'aide menagere, dans le cadre d'une reelle solidarite, devrait etre le meme pour tous, quel que soit le regime d'appartenance. Il lui demande en outre quelles initiatives le Gouvernement compte prendre pour remedier a une telle disparite afin que, sans qu'il soit porte atteinte a l'autonomie et a la specificite d'un regime, dont les performances a maintes reprises soulignees, soient mieux consideres, dans son habituel cadre de vie fait d'isolement et d'eloignement, les problemes particuliers de la population agricole agee.