Question de : M. Boulard Jean-Claude
- Socialiste

M Jean-Claude Boulard attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, les anciens combattants d'Afrique du Nord, titulaires de la carte du combattant, peuvent jusqu'a la date du 31 decembre 1988 se constituer une retraite mutualiste avec une participation de l'Etat a hauteur de 25 p 100. Cette possibilite avait ete prorogee d'une annee par decision interministerielle le 30 decembre 1987. De nombreuses associations d'anciens combattants s'interrogent sur l'impossibilite qu'auront ceux ayant obtenu leur carte d'anciens combattants apres le 31 decembre 1988 a se constituer une retraite mutualiste dans les memes conditions que leurs prececesseurs. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de la position du Gouvernement sur ce probleme et de lui indiquer le cas echeant les mesures qu'il envisage de prendre pour assurer une continuite et une egalite des conditions dans lesquelles les anciens combattants d'Afrique du Nord peuvent se constituer une retraite mutualiste avec l'aide de l'Etat.