Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Chanfrault Guy
- Socialiste
M Guy Chanfrault demande a M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre comment il entend repondre au voeu des associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord qui souhaite obtenir un delai de dix ans, a compter de la date de delivrance de la carte de combattant, pour se constituer une retraite mutualiste avec participation de l'Etat a hauteur de 25 p 100.
Auteur : M. Chanfrault Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988