Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Sanmarco Philippe
- Socialiste
M Philippe Sanmarco attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la constitution de la retraite mutualiste, avec participation de l'Etat a 25 p 100, pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'ameliorer les delais de constitution de la retraite mutualiste afin d'eviter que chaque annee le probleme de la forclusion ne soit pose.
Auteur : M. Sanmarco Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988