Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Tr�mel Pierre-Yvon
- Socialiste
M Pierre-Yvon Tremel attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le probleme pose aux anciens combattants d'Afrique du Nord par la constitution d'une retraite mutualiste avec participation de l'Etat de 25 p 100. Le delai pour constituer cette retraite mutualiste avec participation de l'Etat de 25 p 100 arrivant a expiration le 31 decembre 1988, a partir du 1er janvier 1989, la participation de l'Etat ne sera plus que de 12,5 p 100. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour ameliorer les conditions de constitution de la retraite mutualiste des combattants.
Auteur : M. Tr�mel Pierre-Yvon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988