Question écrite n° 4891 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Lagorce Pierre
- Socialiste

M Pierre Lagorce appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui demande : 1o s'il ne serait pas legitime que les anciens combattants d'Afrique du Nord, titulaires de la carte du combattant puissent beneficier au meme titre que les autres anciens combattants de la campagne double ; 2o s'il ne serait pas possible pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, titulaires de la carte du combattant, d'abaisser l'age de la retraite en tenant compte de leur temps de service en Afrique du Nord.

Données clés

Auteur : M. Lagorce Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 31 octobre 1988

partager