Charges ouvrant droit a reduction d'impot
Question de :
M. Capet Andr�
- Socialiste
M Andre Capet demande a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, de bien vouloir lui preciser si des mesures seront prises afin de reconduire la politique des deductions fiscales liees aux travaux d'economies d'energie, effectues dans l'habitat existant.
Auteur : M. Capet Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988