Question de : M. Floch Jacques
- Socialiste

M Jacques Floch attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les incidences de la suppression des incitations fiscales aux economies d'energie que ressentent les industries fournissant ce marche. En effet, ces industries figurent parmi celles dont le marche s'etend hors de nos frontieres, et notamment dans le cadre de la CEE Elles redoutent maintenant, a la suite d'un appauvrissement du marche national, d'avoir perdu en 1992 la competitivite qui les caracterise a l'heure actuelle par rapport a leurs concurrents europeens. les efforts de penetration commerciale de ces derniers sont en effet soutenus par les dispositifs d'aide aux economies d'energie existants dans la plupart des pays de la Communaute. En consequence, il lui demande s'il envisage de retablir les incitations fiscales liees aux economies d'energie.