Question écrite n° 4900 :
Anciens combattants et victimes de guerre : personnel

9e Législature

Question de : M. Guichon Lucien
- Rassemblement pour la République

M Lucien Guichon appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le situation des experts verificateurs des centres d'appareillage. Les centres d'appareillages, places aupres des directions interdepartementales des anciens combattants et victimes de guerre, sont charges de s'occuper des handicapes civils et militaires dans le domaine des protheses, ortheses, corsets orthopediques, chaussures orthopediques, protheses oculaires. Le role de l'expert verificateur, plus specialement charge de se prononcer sur l'etat des appareils, de verifier les fournitures, et de donner l'accord de reception technique et de mise en paiement de la facturation, est particulierement important, et les handicapes appareilles sont satisfaits de rencontrer de tels interlocuteurs. Or, cette profession, qui ne represente qu'une cinquantaine de personnes en France, attend depuis de nombreuses annees la reforme de son statut particulier, et de sa grille indiciaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre en faveur de cette categorie de fonctionnaires.

Données clés

Auteur : M. Guichon Lucien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 31 octobre 1988

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