Question écrite n° 4901 :
Anciens combattants et victimes de guerre : personnel

9e Législature

Question de : M. Hermier Guy
- Communiste

M Guy Hermier attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le statut des experts verificateurs du Centre regional d'appareillage de Marseille. Depuis 1971, ces derniers n'ont pas eu de revalorisation de leur statut, malgre de multiples interventions. Pourtant leur charge de travail ne cesse d'augmenter. De plus il est exige d'eux une qualification toujours plus importante. En consequence, il lui demande s'il est enfin envisage une reforme de leur statut particulier dans la grille de la fonction publique.

Données clés

Auteur : M. Hermier Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 31 octobre 1988

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