Magistrats
Question de :
M. Esteve Pierre
- Socialiste
M Pierre Esteve attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation materielle des magistrats de l'ordre judiciaire. Il lui demande s'il entend poursuivre la mise a niveau de la situation des magistrats avec celle des autres grands corps de l'Etat. Dans le cadre de la loi de finances pour 1988, il avait ete arrete que trois autres etapes seraient couvertes au cours des trois exercices budgetaires a venir. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de maintenir effectivement l'effort budgetaire particulier dans le cadre du projet de loi de finances pour 1989.
Auteur : M. Esteve Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Magistrature
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988