Question écrite n° 4911 :
Controle technique des vehicules

9e Législature

Question de : M. Galametz Claude
- Socialiste

M Claude Galametz appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur le danger que represente le mauvais etat de certains vehicules automobiles. D'apres les enquetes Reagir du ministere de l'equipement, 20 p 100 des accidents sont dus au mauvais etat du vehicule. Le nombre de voitures dangereuses serait quant a lui estime a 2 millions. Il lui demande par consequent quelles mesures il compte prendre pour remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Galametz Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 31 octobre 1988

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