Question écrite n° 4919 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Jacquemin Michel
- Union du Centre

M Michel Jacquemin attire l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les suites qu'il compte donner a la decision de la commission d'autorisation de mise sur le marche du produit RU 486, alors meme que certains de nos voisins se disposent a interdire l'usage et la diffusion de ce produit. En effet, son utilisation, outre qu'elle pourrait contribuer a banaliser l'acte grave qu'est l'avortement, semble devoir faire courir certains risques aux femmes qui l'utiliseraient, en raison de son caractere terathogene. C'est pourquoi il lui demande quelles garanties les utilisatrices auront pour leur sante et leur fecondite a moyen et long terme.

Données clés

Auteur : M. Jacquemin Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Avortement

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité, de la santé et de la protection sociale

Date :
Question publiée le 31 octobre 1988

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