Question écrite n° 4921 :
Formation professionnelle

9e Législature

Question de : M. Kiffer Jean
- Rassemblement pour la République

M Jean Kiffer appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur la situation des anciens stagiaires de l'association Promoca, chargee de la promotion sociale des collaborateurs salaries des cabinets d'architectes qui, du fait de la liquidation de cette association, ont vu leur formation interrompue sans validation de leurs acquis et sans assurance de pouvoir poursuivre cette formation. Il lui demande de bien vouloir envisager la possibilite de faire valider la formation recue par ces stagiaires et d'inciter les partenaires sociaux concernes a prevoir prioritairement la reprise de la formation des anciens stagiaires de Promoca dans le cadre de l'accord du 12 novembre 1987 sur la formation professionnelle des salaries des cabinets d'architectes.

Données clés

Auteur : M. Kiffer Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Architecture

Ministère interrogé : équipement et logement

Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer

Date :
Question publiée le 31 octobre 1988

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