Question écrite n° 4922 :
Cooperatives et groupements

9e Législature

Question de : M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République

M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des cooperatives d'utilisation de materiel agricole (CUMA) et plus particulierement sur celle de la Cote-d'Or qui rencontre de graves problemes de financement. En effet, le manque de credits disponibles oblige les CUMA a attendre de six a sept mois apres l'accord de la commission mixte departementale pour percevoir leur emprunt du Credit agricole. Ce delai prend des proportions preoccupantes a un moment ou un certain nombre d'exploitations qui traversent des difficultes ont beaucoup de mal a investir ou a reinvestir individuellement. La CUMA est un instrument qui permet d'associer les avantages de la gestion individuelle de l'entreprise agricole et ceux de la propriete collective d'un materiel couteux. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il entend prendre afin de mettre fin a cette situation qui penalise de nombreux agriculteurs.

Données clés

Auteur : M. de Broissia Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 31 octobre 1988

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