Question écrite n° 4933 :
Retraite mutualiste du combattant

9e Législature

Question de : M. Rochebloine Fran�ois
- Union du Centre

M Francois Rochebloine attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le voeu de l'ensemble des anciens combattants de la Mutualite combattante. Ceux-ci souhaitent en effet voir leur plafond majorable qui est actuellement de 5 600 francs, releve a 6 000 francs. Aussi lui demande-t-il s'il envisage d'acceder a leur demande et dans quels delais.

Données clés

Auteur : M. Rochebloine Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 31 octobre 1988

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