Participation patronale
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur le fait que la menace de diminution des credits consacres au 1 p 100 logement remettrait en cause la construction d'environ 12 000 logements sociaux. Cette mesure irait a l'encontre du developpement des logements sociaux et nuirait a l'equilibre des organismes constructeurs de logements sociaux, notamment les societes de HLM, a l'activite des entreprises du batiment, a l'emploi et a notre economie. Il lui demande s'il ne convient pas de mettre un terme a cette diminution des credits consacres au 1 p 100.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement et logement
Ministère répondant : équipement, logement, transports et de la mer
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988