Politique agricole
Question de :
M. Moyne-Bressand Alain
- Union pour la démocratie française
M Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le fait que le projet de loi de finances pour 1992 confirme que le Gouvernement ne place pas l'agriculture parmi les secteurs prioritaires de sa politique economique. Les organisations agricoles sont unanimes a deplorer que le Gouvernement n'a pas la volonte et ne se donne pas les moyens de mettre en place une nouvelle politique agricole qui permettrait, notamment, de preparer l'avenir en mobilisant les moyens necessaires a la modernisation des exploitations. Les mesures ponctuelles ou les plans d'urgence qui se succedent sont la preuve que le Gouvernement agit au coup par coup, pare au plus presse, mais n'a pas de politique globale coherente qui seule serait de nature a redonner confiance au monde agricole. Aujourd'hui la France agricole se vide et se revolte parce qu'elle se sent exclue des temps modernes. Les agriculteurs veulent vivre, pour reprendre l'appel lance recemment par le president de la FNSEA Il faut que le Gouvernement prenne le temps d'ecouter les agriculteurs, de faire avec eux le point des problemes et d'etre attentif a leurs propositions. Dans cette optique, le retablissement de la conference annuelle agricole pourrait etre l'occasion d'elaborer avec les organisations syndicales et professionnelles un plan ambitieux de restructuration de l'agriculture permettant de redonner aux exploitants des perspectives d'avenir. Il lui demande s'il entend prendre une initiative allant dans ce sens.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le Gouvernement est tres conscient des difficultes auxquelles sont confrontes bon nombre d'agriculteurs. Elles resultent, en grande partie, de l'inadaptation des regles de la politique agricole commune (PAC), instituees il y a trente ans, a la realite de l'agriculture europeenne et mondiale d'aujourd'hui. C'est pourquoi le Gouvernement fait de la reforme de la PAC un axe essentiel de son action dans les prochains mois, a cote des mesures nationales d'adaptation des exploitations qu'il cherchera a promouvoir. Elle se concretisera, au niveau national, par la mise en oeuvre des moyens juridiques, economiques, fiscaux permettant aux exploitations agricoles d'affronter dans les meilleures conditions la competition sur les marches communautaires et les marches tiers, ainsi que par des mesures d'accompagnement au benefice des agriculteurs devant affronter les situations les plus difficiles. Au niveau communautaire, l'issue de la negociation sur la PAC a permis d'obtenir un accord equilibre preservant les acquis de cette politique et assurant un developpement durable de notre agriculture. Cette reforme permettra de maintenir le revenu des agriculteurs ; au niveau international, le Gouvenement continuera la negociation du GATT sur des bases qui preservent les options fondamentales de la PAC, dont principalement la preference communautaire. Toute cette politique fait l'objet d'une large concertation avec les organisations professionnelles agricoles et d'un dialogue permanent avec les parties concernees.
Auteur : M. Moyne-Bressand Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 4 novembre 1991