Question de : M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République

M Louis de Broissia attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation des affiches, publicites ou annonces dans la presse, a caractere pornographique. Celles-ci ne peuvent pas ne pas avoir une influence pernicieuse, voire dangereuse, sur les personnalites vulnerables, les adolescents en particulier. De plus, elles indiquent souvent les numeros et codes d'acces qui permettent sans difficulte aux enfants d'entretenir, par Minitel, des conversations qui, dans un film ou un livre, seraient « interdites aux moins de dix-huit ans ». En consequence, il lui demande de bien vouloir prendre les dispositions necessaires afin que soit appliquee la loi du 15 mars 1957 relative a l'outrage aux bonnes moeurs commis notamment par voie de presse et de livre (art 283 a 289).