Deportes internes et resistants
Question de :
M. Beix Roland
- Socialiste
M Roland Beix appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la necessite de reconnaitre aux anciens combattants faits prisonniers pendant la guerre d'Indochine un statut particulier compte tenu notamment de l'extreme rigueur des conditions d'engagement militaire et de detention. Il lui demande s'il a l'intention de soumettre tres rapidement au Parlement un projet de loi permettant de repondre de facon satisfaisante et attendue aux demandes des anciens combattants de la guerre d'Indochine.
Auteur : M. Beix Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988