Deportes internes et resistants
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République
M Arnaud Lepercq attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens prisonniers des camps du Viet-Minh qui se sentent oublies et reclament un statut qui leur soit propre. En mars 1988 un projet de loi leur reconnaissant un statut particulier a ete mis au point et devait etre presente devant le Parlement lors de sa prochaine session. Les rangs des quelque deux mille survivants s'eclaircissant de jour en jour, il devient urgent de faire voter ce texte. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions.
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988