Question de : M. Berthelot Marcelin
- Communiste

Le conseil departemental de l'ordre des medecins vient d'assigner en justice six medecins du departement de la Seine-Saint-Denis. Ces praticiens refusent d'acquitter les cotisations demandees par l'ordre des medecins et qui reviennent a une adhesion obligatoire et implicite a un engagement et a un parti pris politique, ethique que developpent publiquement certains membres de cet ordre et qui est contraire aux convictions profondes des medecins incrimines. Dans le meme temps, le Parlement europeen vient d'adopter une resolution portant sur une harmonisation europeenne des questions d'ethique medicale. Dans le cadre d'une decision majoritaire au Parlement europeen, celui-ci vient de s'adresser aux differents gouvernements qui composent l'Europe afin de leur demander d'examiner une refonte de l'ordre des medecins qui ne peut, quoi qu'il en soit, pretendre representer tous les medecins. Le texte precise : « aucun groupe, si important soit-il, de travailleurs du secteur des soins de sante, ne peut, sans outrepasser ses pouvoirs, revendiquer sans plus l'exclusivite en matiere ethique ». De toute evidence, la question de l'ordre des medecins est une question a l'ordre du jour. Aussi M Marcelin Berthelot demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, 1o la suspension immediate des mesures en cours a l'encontre des medecins qui refusent de payer leur cotisation a l'ordre ; 2o les mesures qu'il compte prendre pour rendre facultative l'adhesion a l'ordre des medecins.