Question de : M. Recours Alfred
- Socialiste

M Alfred Recours appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des jeunes qui sollicitent une dispense du service national au titre de chef d'entreprise. Sous reserve d'avoir au moins deux ans de pratique et un ou plusieurs salaries, ces dossiers sont, bien souvent, rejetes en commission regionale. Par suite du depart de leur dirigeant au service national, de nombreuses petites unites disparaissent alors avec pour le jeune entrepreneur toutes les consequences financieres qui decoulent de cette situation. A contrario, de nombreux jeunes hesitent a creer a cause des dispositions actuelles en la matiere. L'introduction de cette notion de chef d'entreprise dans les demandes de dispense du service national a marque indeniablement un progres. Il me semble, par contre, necessaire maintenant d'en assouplir les regles. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de proceder a une amelioration des conditions de dispense du service national pour les chefs d'entreprise.