Question écrite n° 4966 :
Naturalisation

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, de lui indiquer quel a ete le nombre de naturalisations par mariage en 1987 et quels etaient les chiffres afferents a chacune des cinq nationalites les plus representees.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern

Date :
Question publiée le 31 octobre 1988

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