Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie
Question de :
M. Foucher Jean-Pierre
- Union du Centre
M Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur sur les consequences de la decision prise a l'issue du comite interministeriel du territoire, portant delocalisation et decentralisation du siege parisien de l'Agence francaise pour la maitrise de l'energie. Les personnels de l'AFME denoncent les bouleversements professionnels et familiaux qui decouleront de la scission du siege parisien avec un deplacement a Angers et Valbonne de la moitie des effectifs. Il lui demande, en consequence, quelles mesures elle envisage de prendre pour modifier cette decision en fonction des assurances donnees auparavant par le Gouvernement, des engagements de concertation pris avec le personnel et des preconisations du rapport Pappalardo.
Auteur : M. Foucher Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : industrie et au commerce extérieur
Ministère répondant : industrie et au commerce extérieur
Date :
Question publiée le 4 novembre 1991