Question de : M. Foucher Jean-Pierre
- Union du Centre

M Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le mouvement revendicatif engage depuis decembre 1990 par les personnels d'education et de la protection judiciaire de la jeunesse. Ces personnels, recrutes apres le baccalaureat et agrees apres deux annees de formation specialisee, etaient, a l'origine, assimiles a la grille indiciaire des instituteurs. Des propositions gouvernementales avaient eu lieu en debut d'annee, debouchant sur des mesures qui, depuis, ont ete remises en cause. Ainsi, la revalorisation statutaire et financiere, ainsi que les perspectives de carriere, sont bouleversees. Il lui demande, en consequence, dans quelle mesure il entend faire droit aux revendications des personnels concernes et faire respecter les engagements pris par le Gouvernement.