Formation professionnelle
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
M Francisque Perrut attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la decision qui a ete prise de supprimer les credits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectes aux depenses de fonctionnement du programme national de formation professionnelle et a la dotation pour la remuneration des stagiaires. En effet, cette decision a entraine le ministere de l'agriculture et de la foret a denoncer les conventions pour toutes les actions de formation, qui commencant en septembre 1991, se prolongeraient sur l'exercice budgetaire de 1992, et ce sont plusieurs milliers de jeunes qui sont concernes par ces mesures. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir proceder au reexamen de cette decision afin que les interesses ne soient pas penalises.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 4 novembre 1991