Question de : M. Gaillard Claude
- Union pour la démocratie française

M Claude Gaillard appelle l'attention de M le ministre de l'environnement sur les faits suivants : une ligne budgetaire initiale de 1 million de francs en credits d'etudes, au profit des conservatoires regionaux d'espaces naturels, avait ete abondee par le Parlement en 1990 a hauteur de 3 millions de francs en credits d'investissement, afin de permettre en urgence la realisation de programmes de maitrise fonciere sur des espaces naturels prestigieux et menaces dans notre pays (marais poitevin, val de Saone, steppe de la Crau, prairies humides de Meuse et du Ried Alsacien, tourbiere du Chatillonais, etangs de Champagne). Or, a la date du 20 octobre 1991, ces credits n'ont toujours pas ete debloques alors que les conservatoires regionaux ont du prendre des engagements formels pour assurer la sauvegarde des sites ci-dessus enonces. Il demande donc quelles mesures sont prevues afin de permettre aux conservatoires regionaux de mener des actions absolument necessaires en faveur des espaces naturels les plus menaces.