Question de : M. Cazalet Robert
- Union pour la démocratie française

M Robert Cazalet attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur l'extreme gravite des difficultes rencontrees par les professionnels de la peche et les plaisanciers pour franchir les passes du bassin d'Arcachon. Leur evolution recente les a rendues dangereuses ; depuis 1988, cinq hommes ont peri dans leur franchissement. Dans ces circonstances dramatiques, devant l'inaction des services de l'Etat, les collectivites locales, conseil regional d'Aquitaine, conseil general de la Gironde et syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon (ce dernier obtenant notamment l'autorisation des questionnaires du PIM de reporter le financement d'une operation de dragage sur une operation de balisage) dans une collaboration exemplaire, ont mis en place un financement de 1 600 000 francs en 1990 pour faire face a ce cas de force majeure. Cette intervention, tout a fait occasionnelle, a permis de realiser les etudes bathymetriques indispensables et de fournir et mettre en place les bouees de balisage necessaires au bon jalonnement des passes. Mais cette intervention ponctuelle, dictee exclusivement par les evenements et la necessite d'aller vite, ne peut constituer un precedent pour la gestion future. En effet, le bassin d'arcachon ne peut etre assimile a un port place sous la gestion du departement de la Gironde, en application de la loi de decentralisation du 2 juillet 1983. Certes il existe des ports sur ses rives ; quatorze d'entre eux sont de la competence du departement et trois autres de la competence communale. Toutefois, contrairement a ce qui a pu etre affirme, il est clair que le bassin d'Arcachon appartient au domaine public de l'Etat. C'est l'Etat et ses fonctionnaires qui delivrent les autorisations d'occupation temporaire, attribuent les concessions ostreicoles, assurent la police du plan d'eau et percoivent les redevances domaniales. Les usagers de ces passes, pecheurs et plaisanciers et les collectivites locales, ne peuvent rester dans l'ambiguite de cette premiere reponse qui tendrait a faire croire que l'Etat renonce a ses obligations de balisage, celles-ci etant transferees au departement, et a d'autres. Il lui demande de preciser les obligations de l'Etat dans le domaine du balisage des passes du bassin d'Arcachon et les moyens qu'il entend mettre en oeuvre.