Montagne
Question de :
M. Fuchs Jean-Paul
- Union du Centre
Lors de la discussion budgetaire, a sa question concernant les credits de l'aide au developpement de la montagne, en particulier le FIAM et le FIDAR, le ministre de l'agriculture a repondu que leur diminution pouvait etre compensee par l'apport de credits europeens. Or un facteur important differencie ces deux types de credits : l'ensemble des massifs de montagne francais sont eligibles au FIDAR et au FIAM alors que les credits europeens sont attribues en fonction des objectifs de la CEE et ne couvrent pas l'ensemble des massifs francais. Dans le massif vosgien par exemple, environ 1/5e seulement du massif (bassin d'Epinal et de Saint-Die) peut pretendre aux credits europeens au travers de l'objectif 2 qui concerne la reconversion des regions et regions frontalieres gravement affectees par le declin industriel. L'objectif 5 b, quant a lui, s'applique sur la zone du Sundgau situe hors montagne. Le reste de la montagne vosgienne, en proie a d'importantes difficultes est ecartee de ces credits et des programmes europeens qui les accompagnent. Aussi, afin de ne pas accentuer les difficultes de ces zones (ou il est egalement envisage de supprimer la PAT) et de ne pas creer de disparites entre une zone de montagne capable de mettre en oeuvre un developpement soutenu par les aides europeennes et une autre montagne qui continuerait, faute de moyens financiers suffisants parfois, a se desertifier, M Jean-Paul Fuchs souhaiterait que M le ministre de l'agriculture et de la foret lui fasse savoir s'il ne pourrait pas envisager d'attribuer en priorite les credits de l'Etat (FIAM, FIDAR) la ou les credits europeens font actuellement defaut, ce qui permettrait de retablir un certain equilibre et d'impulser un developpement montagnard local qui ne pourrait se faire sans ces moyens-la.
Auteur : M. Fuchs Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991