Question de : M. Mocoeur Marcel
- Socialiste

M Marcel Mocoeur attire l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur la situation penalisante creee pour les usagers et les entreprises situees en zones rurales defavorisees par l'existence de circonscriptions de taxes telephoniques differentes a l'interieur d'un meme departement. En Haute-Vienne, par exemple, dans la partie nord du departement, sous-industrialisee et en chute demographique importante, les entreprises dont l'activite necessite des communications telephoniques nombreuses avec les services administratifs ou commerciaux du chef-lieu du departement se trouvent dans une circonscription de taxe differente de leurs homologues situees dans la couronne de Limoges et pour les memes services doivent payer des redevances telephoniques decuplees. Cette situation ne favorise pas la creation d'entreprises nouvelles dans les zones eloignees des grands centres, ce qui est contraire a une bonne politique d'amenagement du territoire. De meme, les habitants du nord du departement rattaches a la circonscription de Bellac paient leurs communications avec Limoges, chef-lieu de la Haute-Vienne, huit fois plus cher que le reste de la population du departement. Ainsi des personnes habitant le meme departement, ayant besoin de contacter un service administratif, un service public ou autre sont penalisees. En effet, leur eloignement du chef-lieu est la cause d'un besoin plus frequent de l'utilisation du telephone, ne pouvant pas se rendre a Limoges chaque fois qu'elles ont a traiter d'un probleme. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remedier a ces inegalites.