Question de : M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste

Cinquante-trois salaries travaillaient jusqu'en septembre 1991 au sein de l'Agence nationale pour le developpement de l'education permanente, etablissement public cree en 1973, specialise dans le domaine de la formation professionnelle en faveur des personnels des ministeres et des collectivites locales. Au moment ou les discours gouvernementaux mettent l'accent sur la necessite de developper la formation professionnelle, cette structure, appreciee et reconnue, a purement ete liquidee, sans la moindre concertation. Le 2 septembre 1991, le directeur a annonce une procedure de licenciement collectif. La totalite des administrateurs, informes de cette decision ministerielle le 18 septembre 1991 seulement, l'a rejetee. M Jean-Claude Gayssot demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, quelles mesures concretes il envisage de prendre pour reclasser l'ensemble du personnel de l'ADEP et associer les representants des salaries a des consultations interministerielles en vue d'assurer la continuite des travaux.