Question écrite n° 49713 :
Infirmiers et infirmieres

9e Législature

Question de : M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Madelin appelle l'attention de M le ministre delegue a la sante sur l'emotion ressentie par les infirmieres liberales devant l'interdiction qui leur a ete faite par certaines caisses primaires d'assurance maladie d'intervenir aupres de personnes agees residant en maisons de retraite. Il lui indique que les caisses ont estime, pour prendre cette decision, que ces infirmieres liberales devaient etre salariees par les maisons de retraite qui hebergent leur clientele. Il lui signale que cette mesure apparait aux interesses comme une atteinte a l'exercice liberal de leur profession et qu'elle est de surcroit susceptible d'entrainer une aggravation des charges des maisons de retraite, qui seront alors contraintes d'augmenter leurs prix de journee, faisant peser ainsi un poids tres lourd sur les familles. Il lui fait egalement remarquer que les infirmieres liberales redoutent que l'objectif poursuivi par les caisses ne soit en fait de retirer les soins en question aux infirmieres pour les confier a des aides-soignantes, qui, ne pouvant pretendre a aucun remboursement, seraient necessairement salariees par les maisons de retraite ou par les collectivites locales. Il lui demande quel est son point de vue sur le probleme ainsi pose.

Données clés

Auteur : M. Madelin Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions paramedicales

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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