Pluies et inondations
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, de lui indiquer dans quelles conditions le maire est tenu de prendre les mesures necessaires pour prevenir les dangers resultant d'inondations dans sa commune.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques naturels
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 31 octobre 1988