Question écrite n° 4974 :
Carburants et fioul domestique

9e Législature

Question de : M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République

M Henri Cuq appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de l'environnement, sur les risques engendres par la presence de plomb dans les carburants. La grande majorite des pays europeens a deja applique les recommandations de la communaute europeenne pour l'abaissement de la concentration de plomb dans les essences : la commission de Bruxelles a en effet adopte une norme sur la qualite de l'air limitant la teneur en plomb de l'atmosphere a deux microgrammes par metre cube et a recommande par sa directive no 85-210 CEE de reduire le taux de plomb dans l'essence a 0,15 gramme/litre. Il paraitrait donc regrettable que la France soit le dernier pays de la CEE a maintenir la norme de 0,4 gramme/litre pour l'essence plombee. De nombreuses etudes independantes ont mis en evidence la haute toxicite du plomb et la responsabilite des gaz d'echappement dans la pollution par le plomb. De plus, d'apres les experts, il existe une relation etroite entre la teneur en plomb des carburants et sa presence dans le sang humain, provoquant ainsi des perturbations intellectuelles et psychiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur ce dossier et les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour obtenir une reduction notable de la teneur en plomb dans l'atmosphere en France.

Données clés

Auteur : M. Cuq Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Petrole et derives

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 31 octobre 1988

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