Vente et detention
Question de :
M. Dolez Marc
- Socialiste
M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le commerce des armes a feu. Alors que leur vente est interdite aux mineurs, ceux-ci peuvent s'en procurer aisement dans les grandes surfaces ou leur identite n'est pas toujours verifiee. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a prochainement l'intention d'interdire la vente des armes a feu dans les grandes surfaces.
Auteur : M. Dolez Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 11 novembre 1991