Question de : M. Delalande Jean-Pierre
- Rassemblement pour la République

M Jean-Pierre Delalande appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le contentieux franco-sovietique, relatif aux emprunts russes contractes avant la revolution bolchevique de 1917. Un grand nombre de nos compatriotes qui avaient souscrit a ces emprunts se sont emus a l'annonce faite tout recemment par la presse d'un credit de 12 milliards de francs qui serait consenti a l'Union sovietique par un consortium bancaire dont le Credit lyonnais serait le chef de file, credit dont les modalites doivent etre definies a l'occasion du voyage en Union sovietique de M Yves Haberer, president de la banque francaise, qui doit avoir lieu au cours de la premiere quinzaine du mois de novembre 1988. M le President de la Republique devant se rendre egalement en Union sovietique a la fin du mois de novembre prochain, il lui demande si le moment ne lui parait pas opportun de rappeler au gouvernement sovietique le probleme du reglement de sa dette et le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il pense que nos compatriotes ayant souscrit aux emprunts russes, il y a plus de soixante-dix ans maintenant, peuvent esperer un reglement de cette affaire dans des delais raisonnables.