Question écrite n° 49750 :
Enseignants

9e Législature

Question de : M. Dosi�re Ren�
- Socialiste

M Rene Dosiere demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, s'il est exact, comme le laisse entendre Le Canard enchaine qu'un professeur d'universite a pu percevoir pendant douze ans son traitement sans etre astreint a une quelconque obligation professionnelle. Il aimerait connaitre dans quelles conditions administratives et financieres une telle situation a pu etre possible.

Données clés

Auteur : M. Dosi�re Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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