Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la decision prise par l'etat-major de l'armee de l'air d'imposer la fermeture de toutes les bases aeriennes de France pour une duree de huit jours a determiner entre le 20 decembre 1991 et le 5 janvier 1992. Cette disposition contrarie les personnels civils qui ne comptent a leur credit que vingt-six jours de conges annuels ouvrables et qui devront prendre ces conges imposes sur leurs droits annuels. De plus, cette situation de mise en conge d'office risque de penaliser doublement les personnels effectuant des travaux insalubres qui, pour quelques journees oeuvrees manquantes, perdront pour l'annee le benefice lie a ces travaux. Les representants syndicaux des personnels en cause s'etonnent de n'avoir pas ete informes des motifs qui justifient cette decision et demandent que l'ensemble des personnels civils et militaires beneficient d'un conge non decompte a l'occasion de la fermeture des bases aeriennes francaises. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos du probleme qu'il vient de lui exposer et s'il entend donner satisfaction aux personnels des bases aeriennes.