Question écrite n° 49772 :
Culture du tabac

9e Législature

Question de : M. Laffineur Marc
- Union pour la démocratie française

M Marc Laffineur appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'inquietude des planteurs de tabac, issue des propositions de certains commissaires de la CEE concernant la reforme de l'OCM tabac et l'institution d'un quota global de production. Or, la production francaise de tabac a deja diminue de moitie, dans un unique souci de s'adapter a la demande quantitative et qualitative du marche. Dans ce contexte, l'application de telles dispositions conduirait ineluctablement a la quasi-disparition de la culture du tabac en France, avec des consequences graves au niveau agricole (reconversion des marches), rural et de l'emploi. En consequence, il lui demande quelle peut etre son intervention au niveau communautaire afin d'eviter l'institution d'une prime unique quel que soit le groupe de variete de tabac, et la mise en place de quotas.

Données clés

Auteur : M. Laffineur Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tabac

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 11 novembre 1991

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